Milarys Paris
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Conditions Générales de Vente de Milarys Paris
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Milarys Paris (ci-après "nous" ou "Milarys Paris") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client" ou "vous") passant une commande sur le site www.milarys.com
En validant une commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Mentions légales de Milarys Paris
Nom de l'entreprise : Milarys Paris
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 33.000€
Adresse : 145 rue Legendre 75017 Paris
Numéro de téléphone : +33652486201
Adresse e-mail : MILARYSPARIS@gmail.com
Site internet : Milarysparis.com
Numéro SIREN : 848 236 683
Numéro SIRET (siège) : 848 236 683 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33848236683
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui y sont présentés, dans la limite des stocks disponibles. Milarys Paris met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations relatives aux produits (caractéristiques, prix, disponibilité). Toutefois, des erreurs peuvent survenir, et la responsabilité de Milarys Paris ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’omission.
Les images des produits sur le Site sont à titre indicatif et peuvent légèrement différer des produits reçus en raison des variations d'éclairage, de l'écran utilisé ou d'autres facteurs.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Milarys Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés lors du processus de commande, en fonction de l'adresse de livraison et du mode de transport sélectionné.
4. Commande
Pour passer commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Vérifier le contenu de la commande, les quantités et les prix.
Créer un compte client ou se connecter à un compte existant.
Fournir l'adresse de livraison et sélectionner le mode de paiement.
Confirmer la commande et procéder au paiement.
Une fois la commande confirmée, le Client recevra un email de confirmation contenant les détails de la commande. La commande est considérée comme définitive et engage le Client après réception du paiement.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. La transaction sera sécurisée par un prestataire de paiement reconnu, conformément aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de paiement refusé ou de problème de transaction, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Milarys Paris s'engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits. Ce délai peut varier en cas de jours fériés ou de week-ends.
Les commandes sont envoyées par Colissimo, avec un numéro de suivi fourni au Client. Le Client peut suivre l'état d'avancement de sa livraison directement via le site du transporteur.
Milarys Paris ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de non-livraison ou de perte des colis imputables aux transporteurs.
7. Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine, accompagné de la facture d'achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Les produits en promotion, soldés, ou personnalisés ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut ou d'erreur de livraison.
8. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non-conformité d'un produit ou de vice caché, le Client peut demander un remboursement, un échange ou une réparation, sous réserve de présenter une preuve d'achat.
9. Responsabilité
Milarys Paris ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave de la part de Milarys Paris. La responsabilité de Milarys Paris est limitée au montant de la commande passée par le Client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Milarys Paris ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
11. Données personnelles
Milarys Paris respecte la confidentialité des données personnelles de ses Clients. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site [lien vers la politique de confidentialité].
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client pourra contacter le service client de Milarys Paris pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.
En cas d’échec de la résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de Paris.
13. Modifications des CGV
Milarys Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.le.
Politique de Confidentialité de Milarys Paris
Milarys Paris (ci-après "nous", "notre", "nos") attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la transparence quant à la manière dont elles sont collectées, utilisées et protégées. La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site www.milarys.com
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Milarys Paris, dont les coordonnées figurent dans les Conditions Générales de Vente. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : [adresse e-mail de contact].
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Lorsque vous utilisez notre Site, nous collectons les informations suivantes :
Informations d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation.
Informations de paiement : coordonnées bancaires, informations de paiement (via PayPal, carte bancaire, etc.). Ces données sont collectées et traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, langue, pages visitées, durée de la visite et autres données relatives à votre comportement sur le Site.
Cookies : Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre Site, personnaliser votre navigation, analyser l’audience du Site et vous offrir des publicités ciblées. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles pour plusieurs raisons, notamment :
Gestion des commandes : pour traiter vos commandes, effectuer les livraisons, vous envoyer des confirmations de commande et des informations liées à l'état de votre commande.
Amélioration de l'expérience client : pour personnaliser votre expérience sur notre Site, vous offrir des recommandations et vous informer des promotions ou nouveaux produits qui pourraient vous intéresser.
Communication avec vous : pour répondre à vos questions ou demandes via le service client, vous envoyer des informations importantes concernant votre compte ou vos achats.
Conformité légale : pour nous conformer à nos obligations légales et fiscales, notamment en matière de facturation et de conservation des informations.
4. Comment vos données sont-elles utilisées ?
Nous utilisons vos données personnelles de manière sécurisée et uniquement aux fins suivantes :
Exécution des contrats : gestion des commandes, facturation, expédition des produits.
Communication marketing : si vous avez donné votre consentement, nous pouvons vous envoyer des newsletters, des promotions et des informations sur les nouveaux produits.
Amélioration du Site : pour améliorer nos services et l’expérience utilisateur, ainsi que pour effectuer des analyses de performance.
Conformité légale : pour respecter les obligations légales et fiscales en vigueur.
5. Partage de vos données personnelles
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos données avec des partenaires ou prestataires de services tiers pour les raisons suivantes :
Services de paiement : afin de traiter vos paiements de manière sécurisée.
Transporteurs et services de livraison : pour expédier vos commandes et assurer le suivi de la livraison.
Fournisseurs d'outils d'analyse : pour analyser les performances du Site (Google Analytics, par exemple).
Obligations légales : en cas de demande légale ou pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Ces prestataires sont tenus de protéger vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et ne peuvent les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
6. Conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de votre commande et à des fins de conformité légale. Par exemple, les informations relatives à vos commandes seront conservées pendant la période de garantie des produits et à des fins fiscales pendant une durée de 10 ans.
Les données liées à votre compte client peuvent être conservées tant que votre compte est actif, ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression.
7. Sécurité de vos données personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou modification. Ces mesures comprennent, entre autres, le cryptage des données sensibles et l'utilisation de serveurs sécurisés.
8. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : si vous estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction.
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale.
Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ou, sous certaines conditions, à d'autres traitements de données.
Droit de retirer votre consentement : si vous avez consenti à l'utilisation de vos données pour des finalités spécifiques (par exemple, l'envoi de newsletters), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à [adresse e-mail de contact]. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et conformément à la législation en vigueur.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil qui permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations. Nous utilisons des cookies pour :
Analyser l’audience du Site.
Améliorer la fonctionnalité du Site.
Vous offrir des publicités ciblées.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via les outils mis à disposition sur le Site. Si vous refusez l’utilisation de certains cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas être disponibles.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Milarys Paris se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et les nouvelles conditions seront applicables à partir de leur mise en ligne.
Politique de Remboursement de Milarys Paris
1. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d'origine (neuf, non utilisé, non ouvert, avec son emballage et ses étiquettes intactes).
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision en nous envoyant une déclaration explicite par e-mail à [milarysparis@gmail.com], en précisant les produits concernés et votre numéro de commande. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous :
Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention de Milarys Paris
[Adresse e-mail de contact]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
– Produit(s) : [nom(s) du produit]
– Numéro de commande : [numéro de commande]
– Date de réception de la commande : [date de réception]
– Nom du client : [nom du client]
– Adresse du client : [adresse du client]
– Signature du client (si notification envoyée par courrier)
– Date : [date]
Une fois votre demande de rétractation enregistrée, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner le(s) produit(s) à l'adresse suivante : [adresse de retour].
2. Conditions de retour
Pour être éligible à un remboursement, le produit doit être retourné dans son état neuf, non utilisé, non ouvert, avec l’emballage d'origine intact, et toutes les étiquettes attachées. Les produits défectueux, endommagés, ou qui présentent des signes d’utilisation excessive ne pourront être remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise lors de l’envoi.
3. Produits non remboursables
Certains produits ne peuvent être retournés ou remboursés, notamment :
Les produits soldés ou en promotion (sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité).
Les produits personnalisés ou sur mesure.
Les produits ouverts ou utilisés, pour des raisons d’hygiène (par exemple, bijoux, sous-vêtements, produits cosmétiques).
4. Traitement du remboursement
Une fois que nous aurons reçu les produits retournés et vérifié leur conformité, nous procéderons à un remboursement intégral du montant payé pour l'achat des produits, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du produit retourné.
Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, à moins que vous ne spécifiiez une autre méthode de remboursement.
5. Échange de produits
Si vous souhaitez échanger un produit (par exemple, pour une taille différente ou un autre modèle), vous devrez retourner le produit dans le respect des conditions ci-dessus et passer une nouvelle commande sur notre Site. Le produit échangé sera traité comme un retour et un remboursement, et un nouveau paiement sera requis pour l'achat du produit de remplacement.
6. Retours endommagés ou incorrects
Si le produit que vous avez reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande (erreur de produit, quantité incorrecte, etc.), veuillez nous contacter immédiatement à [adresse e-mail] afin que nous puissions résoudre le problème.
Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par Milarys Paris et nous vous enverrons un étiquette de retour prépayée. Nous procéderons ensuite à un remboursement complet ou à l’envoi d’un produit de remplacement, selon votre préférence.
7. Contact
Pour toute question ou demande de remboursement, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante :
Email : milarysparis@gmail.com
Résumé des étapes de remboursement :
Vous disposez de 14 jours pour nous notifier votre rétractation par e-mail.
Retournez le produit dans son état neuf et dans son emballage d'origine dans les 14 jours suivant votre notification.
Une fois le produit vérifié, nous procédons à un remboursement sous 14 jours maximum via le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise.
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milarysparis@gmail.com